L'intervention Du Juge Dans La Processus Arbitral En Droit De L'arbitrage Commercial International Algérien
2010
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou

F
Farida, Hocine

Résumé: L'arbitrage commercial international est considéré comme l'un des moyens alternatifs auxquels les concessionnaires ont recours dans leurs relations commerciales internationales. Ce qui explique le libre recours à cette méthode à la place du juge interne. Cela a conduit les parties, lors du choix de cette méthode, à appliquer des dispositions particulières en termes de procédures et de droit applicable, conduisant à la mise en œuvre de la sentence arbitrale. Une question qui nécessite de déterminer le statut du juge national lorsque les parties conviennent de recourir aux moyens de l'arbitrage, notamment lorsqu'il n'y a pas d'accord sur les détails des procédures d'arbitrage et la mise en œuvre de la sentence arbitrale

Mots-clès:

juge national- arbitrage commercial- droit Algérien

Publié dans la revue: revue critique de droit et sciences politiques

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