Constitution Tunisienne Du 01/06/1959 Et Ses Modification (1976-2002
2003
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Benyoucef Benkhedda - Alger 1

C
Constitution Tunisienne 1959, Constitution Tunisienne 1959

Résumé: La Constitution tunisienne de 1959 est la constitution la plus importante de la République tunisienne. Elle contient diverses réformes comprenant un préambule, 10 chapitres et 78 articles traitant des dispositions générales, de l'organisation des autorités, des institutions constitutionnelles et des collectivités locales, ainsi que de la révision de la Constitution. La Constitution a également subi plusieurs modifications , dont plusieurs aspects .

Mots-clès:

Constitution
dispositions générales
pouvoirs publics
institutions constitutionnelles
collectivités locales
révision de la Constitution
modifications

Publié dans la revue: Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques

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