النظام القانوني لمتعهد الإيواء عبر الإنترنت
2017
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Mohamed Khider - Biskra

ح
حدة, بوخالفة

Résumé: إن متعهد الإيواء هو الذي يؤمن لكل شخص ، إنشاء المواقع عبر الأنترنت و استغلالها ،و تقديم خدمة تخزين المعطيات،و توفير الوسائل التقنية لمستخدمي الأنترنت. ولأن الدور الذي يؤديه متعهد الإيواء فني بحت لا يمكنه من الإطلاع على المحتوى المعلوماتي و لا تعديله أو حذفه، فالأصل عدم مسؤوليته جنائيا عن المضمون الإليكتروني غير المشروع ، و لكن هناك من يقول بخلاف ذلك، و هذا في حالة علم متعهد الإيواء بعدم مشروعية المحتوى المعلوماتي و في حالة عدم تبليغ السلطات المختصة بذلك، أو العمل على إزالته .

Mots-clès:

Le fournisseur d'hébergement assure à toute personne la création et l'exploitation des sites internet
le stockage des données
ainsi que mettre des moyens techniques à disposition des internautes.
En raison de son role qui est simplement d'ordre technique
le fournisseur d'hébergement ne peut prendre connaissance du contenu informatif ni y apporter des modifications ou encore le suprimer
par ce fait
il n'est pas pénalement reponsable du contenu électronique illicite
toutefois il y a ceux qui voient que la responsabilité du celui-ci est engagée
en cas de connaissance par du caractère illicite du contenu informatif
ainsi qu'en cas de ne pas le rapporter aux autorités compétentes ou procéder à sa suppression.

Publié dans la revue: مجلة المفكر

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