المسؤولية الإدارية للمؤسسات الاستشفائية العمومية
Résumé: الملخص: تعمل المؤسسات الاستشفائيةالعمومية لتقديم خدمة صحيةعاليةالجودة وضمان حقوق وسلامة المرضى،إلا أنها قد تخطئ مما يسبب أضرارا للمرضى فتقوم مسؤوليتها بل وقد تسبب أضرارا حتى دون خطأ. فمتى ثبت وجود الضرر، تتحمل المؤسسات العموميةالاستشفائية تقديم تعويض شامل يخضع لقواعد ومبادئ يستند إليها القاضي وصولا إلى مقابل يكفي لجبر ما أصاب الضحية من ضرر. Résumé : Les institutions hospitalières publiques s'efforcent de fournir des services de santé de haute qualité et de garantir les droits et la sécurité des patients, mais elles peuvent commettre des erreurs, causant un préjudice aux patients, elles sont donc tenues pour responsables et peuvent même causer un préjudice même sans erreur. Une fois l’existence du préjudice prouvée, les établissements publics hospitaliers ont la responsabilité d’accorder une indemnisation globale soumise aux règles et principes invoqués par le juge, afin d’aboutir à une indemnisation suffisante pour réparer le préjudice subi par la victime. Summary : Public hospitals work to provide high-quality health services and ensure the rights and safety of patients. However, they may make mistakes that cause harm to patients, and they are held responsible. They may even cause harm without error. Whenever harm is proven, public hospitals are responsible for providing comprehensive compensation subject to rules and principles that the judge relies on to reach a compensation sufficient to compensate the victim for the harm suffered.
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