تحيين عملية التوثيق العقاري في الجزائر
2017
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
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Université Mohamed Khider - Biskra

ا
الصديق, رحماني

Résumé: إن الوثائق المنشأة على مستوى المحافظة العقارية، يفترض فيها أنها تعكس الوضعية القانونية الحالية للعقار، لذا و جب مسك هذه الوثائق و ضبطها باستمرار، و مما لاشك فيه أن وضعية العقارات غير مستقرة ، سواء من الجانب القانوني أو حتى من الجانب المادي، الأمر الذي يستوجب إجراء عملية ضبط السجل العقاري ومطابقته بوثائق المسح .

Mots-clès:

L’établissement de la documentation au niveau de la conservation foncière est supposable de projeter la situation juridiques et réelle du foncier
et pour cela on devrait l’ajuster constamment et régulièrement. Sans aucun doute
la situation juridiques et matérielles des immeubles et du foncier est notamment instable ce qui implique une mise à jour permanente du registre foncier et de la documentation cadastrale .

Publié dans la revue: مجلة المفكر

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