دعاوى القضاء الكامل : دعاوى الصفقات العمومية نمودجا
2016
Mémoire de Master
Droit

Université Mohammed Seddik Ben Yahia - Jijel

ب
بوخديش, فضيلة
ب
بوشكريط, سامية
ب
بلحيرش, سمير/مشرف

Résumé: دعاوى القضاء الكامل الوسيلة القانونية التي تضمن حقوق العلاقة التعاقدية في حالة اخلال احدهما بالتزامه المتعاقد به

Mots-clès:

الدعاوى القضائية
الصفقات العمومية
دعاوى القضاء الكامل
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