المنازعات الانتخابية في انتخابات المجالس المحلية وفق القانون العضوي 16 / 10 المؤرخ في 10/25 / 20
2017
Mémoire de Master

Université Hamma Lakhdar - Eloued

ع
عبيد, يوسف
ب
بوديسة, علي

Résumé: العملية الانتخابية هي مجال للتنافس بين ثلاث أط ا رف أساسية هي : الناخب ، المرشح الإدارة وهذا هو الذي يمثل مجال المنازعات الانتخابية . وعلى هذا الأساس تناولت هذه الد ا رسة موضوع المنازعات الانتخابية المتعلقة بالانتخابات 61 مرتكزة على تحليل القواعد المنظمة لحماية الحق / المحلية في ظل القانون العضوي 61 الانتخابي والبحث في النظام القانوني الذي يحكم الطعون الانتخابية ودور الهيئات القضائية العادية والإدارية في حل المنازعات الانتخابية في جميع م ا رحل العملية الانتخابية. هذه العملية المتكونة من مرحلتين : مرحلة تحضيرية مرتبطة بالقوائم الانتخابية واعداد مكاتب التصويت و الترشيح. ومرحلة ثانية متعلقة بعملية التصويت والفرز واعلان النتائج.Le processus électoral est un domaine de concurrence entre trois catégories essentielles: un électeur, candidat, l'administration. Et ceci constitue un étendu de contentieux électoral. A partir de cette base, cette étendu porte sur l'objet de contentieux électoral relatif aux élections locale suivant la loi organique 16/10 concentré sur l'analyse des règles qui organisent la protection du droit électoral, et recherche dans le système juridique qui régit les recours électoraux et le rôle des organismes juridiques, judiciaires et administratifs dans la résolution des contentieux électoraux à traves toutes les phases de l'opération électoral. . Cette dernière est composée de deux étapes étape préparatoire liée par le corps électoral, la préparation des bureaux de vote et le droit de candidature. . Une deuxième étape liée à l'opération de vote et ses résultats

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