Le Décret En Droit Algérien
2019
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Djillali Liabès - Sidi Bel Abbès

R
Rachid, Khaloufi

Résumé: Le décret constitue un instrument juridique très puissant; il permet, parfois ou souvent, de réinterpréter totalement ou partiellement une loi, en insistant sur un aspect de celle-ci ou en écartant un autre. Le décret peut se traduire aussi en action politique concrète en indiquant des priorités. Cependant, cette latitude connait un certain nombre de limites.

Mots-clès:

Le décret - La constitution - La loi - Le pouvoir réglementaire - Le contrôle.

Publié dans la revue: مجلة القانون العام الجزائري والمقارن

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