دور القضاء الإداري في وضع القرار المبدئي
Résumé: إذا كانت مهمة القضاة بصفة عامة، تنحصر في الفصل في المنازعات المعروضة عليهم بما تقتضيه القواعد القانونية الموجودة، فإن القاضي الإداري، كغيره من القضاة، قد يجد نفسه أمام منازعة بدون نص يحكمها إلا أن هذا الأخير يضطر إلى الاجتهاد لإيجاد حل لها، حتى لا يوصف بإنكاره للعدالة، وفي هذه الحالة يصبح القاضي الإداري بصريح اللفظ"مشرعا" يحل قضاؤه كل القانون. Résumé : La tache du juge administratif, comme le juge civil et constitutionnel, consiste a trancher des litiges conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, or, il était très fréquent, qu’aucun texte n’eut prévu le litige soumis au juge administratif. Celui-ci, pourtant, ne peut s’abstenir de juger car le refus de statuer sur un litige est un déni de justice. Dès lors, le juge administratif n’avait qu’une ressource : la jurisprudence, il se comporte en législateur, formule lui-même des règles de droit, a l’instar de la loi.
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Publié dans la revue: المجلة الأكادمية للبحوث القانونية والسياسية
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