الحماية الإجرائية للمستهلك
2013
Mémoire de Magister

Université Abou Bekr Belkaid - Tlemcen

K
Koubie, Bellahouel

Résumé: الحماية الإجرائية للمستهلك هي معرفة هذا الأخير سبل التقاضي والجهة القضائية المخولة بإنصافه عما لحقه من ضرر ومافاته من خسارة . هذه الحماية تتمحور بين قضائين : أولهما مدني والثاتي جزائي وبين القضائين يختار المستهلك وجمعايت حماية المستهلك والنيابة العامة الدعوى التي بها أكبر قدر من الحماية والسهولة في الإثبات.

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