عقد الامتياز كآلية لاستغلال العقار الموجه للاستثمار: العقار الصناعي –نموذجا-
Résumé: ملخص: كرس المشرع الجزائري بموجب الأمر رقم 08-04 الذي يحدد شروط وكيفيات منح الامتياز على الأراضي التابعة للأملاك الخاصة للدولة والموجهة لانجاز مشاريع استثمارية، عقد الامتياز كآلية لاستغلال العقار الموجه للاستثمار الصناعي، لذا سيتم التطرق إلى شروط وكيفيات إبرام عقد الامتياز، وكذا إلى الآثار المترتبة على تنفيذ عقد الامتياز والمنازعات الناشئة عن ذلك. Résumé: Le législateur algérien a consacré, conformément à l’ordonnance n°08-04 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’état destinés à la réalisation des projets d’investissement, le contrat de concession en tant que mécanisme d’exploitation du foncier industriel. Cette recherche aborde, d’une part, les conditions et les modalités d’octroi du contrat de concession. D’autre part, l’étude tente de clarifier les implications et les conflits provenant de la mise en œuvre du contrat de concession.
Mots-clès:
Publié dans la revue: أبحاث قانونية وسياسية
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