Les Règles D'arbitrage International En Algerie
1997
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Benyoucef Benkhedda - Alger 1

M
Moustefa, Tarari-tani

Résumé: L'arbitrage international est comme un litige judiciaire national, mais au lieu de se dérouler devant une juridiction nationale, il a lieu devant des arbitres privés appelés arbitres. C'est un consensuel, neutre, contraignant, privé et exécutoire. L'arbitrage international est plus rapide et moins coûteux que les procédures judiciaires traditionnelles. Il débouche sur une détermination finale et exécutoire des droits et obligations des parties, en cas de refus d’une partie d’appliquer cette sentence, l’autre partie pourra faire appel à la puissance publique d’un Etat. Elle devra pour cela demander l’exequatur de la sentence devant les tribunaux de cet état.

Mots-clès:

arbitrage
litige
obligations sentence
tribunaux

Publié dans la revue: Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques

Nos services universitaires et académiques

Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).

Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!

Comment ça marche?
Nouveau
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
Logo Université


Documents et articles similaires:


footer.description

Le Moteur de recherche des thèses, mémoires et rapports soutenus en Algérie

Doctorat - Magister - Master - Ingéniorat - Licence - PFE - Articles - Rapports


©2025 Thèses-Algérie - Tous Droits Réservés
Powered by Abysoft