Le Statut De La Clause Compromissoire Dans La Jurisprudence Algérienne : Un Statut Qui Se Cherche

Résumé: La clause compromissoire exprime la volonté des parties d’un contrat à régler leurs litiges par la voie de l’arbitrage. En Algérie, pour certains juges, relevant, notamment, des juridictions inférieures, la clause compromissoire n’écarte guère la compétence naturelle de la justice étatique dont la saisine représenterait un droit constitutionnel des citoyens. Pour d'autres, le recours à l’arbitrage doit produire pleinement ses effets juridiques, tant à l'égard des parties qui doivent se soumettre à l'arbitrage, dès lors qu'elles en ont convenu, qu'à l'égard des magistrats qui doivent décliner leur compétence en se soumettant à la volonté des contractants

Publié dans la revue: Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques