أعمال السلطة التنفيذية المقيدةلأعمال السلطة التشريعية في الدستور الجزائري
2015
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
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اسماعيل, بوقرة

Résumé: ملخص بالعربية تدور هذه المداخلة حول السلطة الممنوحة للسلطة التنفيذية ممثلة في رئيس الجمهورية في التدخل في ممارسة الاختصاص التشريعي ومدى تأثير هذا التدخل على مبدأ الفصل بين السلطتين وكذا مبدأ التعاون بينهما وهذا يظهر التدخل فيما منحته الدساتير للسلطة التنفيذية ممثلة في رئيس الجمهورية في حق الاعتراض وتعلق النص التشريعي موضحين التنظيم الدستوري للاعتراض وكذا النظام القانوني ثم هيمنة السلطة التنفيذية على جدول أعمال المجلس و أخيرا التشريع عن طريق التفويض . résumée Cet exposé se concentre sur l'autorisation accordée à l'exécutif représenté par le Président de la République d'intervenir dans l'exercice de la compétence législative et la mesure de l'effet de cette intervention sur le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que le principe de coopération entre eux et cela semble interférer avec les constitutions octroyées du pouvoir exécutif représenté par le Président de la République dans le droit de veto et texte législatif joint expliquant la réglementation de l'objection constitutionnelle, ainsi que le système juridique et la domination de l'exécutif sur l'ordre du jour du Conseil, et enfin par la législation d'autorisation

Mots-clès:

السلطة التنفيذية - الفصل بين السلطات - الدستور - الهيئات الدستورية
Le pouvoir exécutif - la séparation des pouvoirs - la Constitution - organes constitutionnels

Publié dans la revue: مجلة الحقوق والعلوم السياسية

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