Pour Une Refonte Du Droit De L’indemnisation
Résumé: Quarante ans après la promulgation du code civil, la refonte du droit de l’indemnisation est devenue incontournable pour sa lisibilité. Cette refonte passe par : 1- une clarification des règles de la responsabilité extracontractuelle pour mettre un terme aux divergences doctrinales et surtout jurisprudentielles sources d’incohérence de notre droit et partant source d’inégalité entre les victimes. 2- Par une codification du droit de l’indemnisation dans le code civil, dans ses deux composantes le droit de la responsabilité civile et le droit de l’indemnisation systématique du dommage corporel
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Publié dans la revue: Annales de l’université d’Alger
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