Pour Une Refonte Du Droit De L’indemnisation
2016
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Benyoucef Benkhedda - Alger 1

L
Lahlou-khiar, Ghenima

Résumé: Quarante ans après la promulgation du code civil, la refonte du droit de l’indemnisation est devenue incontournable pour sa lisibilité. Cette refonte passe par : 1- une clarification des règles de la responsabilité extracontractuelle pour mettre un terme aux divergences doctrinales et surtout jurisprudentielles sources d’incohérence de notre droit et partant source d’inégalité entre les victimes. 2- Par une codification du droit de l’indemnisation dans le code civil, dans ses deux composantes le droit de la responsabilité civile et le droit de l’indemnisation systématique du dommage corporel

Mots-clès:

indemnisation - responsabilité – dommage corporel- droit des victimes- codification

Publié dans la revue: Annales de l’université d’Alger

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