الخبرة القضائية في المنازعة الضريبية
2013
Mémoire de Master

Université Abderrahmane Mira - Bejaia

ل
لجردية, نعيمة
د
دربال, حياة
أ
أغليس, بوزيد

Résumé: يقوم القاضي عامة بحسم المنازعات والخصومات المعروضة عليه وفقا لما يقدمه الأطراف المتنازعة من حجج وأدلة، ويعتمد في ذلك على معرفته الواسعة للقانون

Mots-clès:

الخبرة القضائية
المنازعة الضريبية
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