آليات حماية المستثمر الأجنبي
Résumé: تعتبر آليات حماية المستثمر الأجنبي تلك الوسائل التي رصدتها الجزائر في تشريعاتها الداخلية وبالخصوص القانون 16/09 المتعلق بترقية الاستثمار، وكذلك في الاتفاقيات الدولية التي أبرمتها لحماية الاستثمار الأجنبي من المخاطر غير التجارية، لاستقطاب رؤوس الأموال الأجنبية والمتمثلة في: حرية الاستثمار، المساواة بين المستثمرين، حرية تحويل الأموال إلى الخارج، حماية المشروع الاستثماري، غير أن هده الوسائل تعتبر غير كافية ما لم تحظى بآليات مؤسساتية لحمايتها والمتمثلة في مؤسسات الضمان المتواجدة على المستوى الدولي كالوكالة الدولية لضمان الاستثمار، أو المتواجدة على المستوى الإقليمي كالمؤسسة العربية لضمان الاستثمار، بالإضافة إلى آليات تسوية منازعات الاستثمار التي يمكن أن تطرأ بين المستثمر الأجنبي والدولة المضيفة للاستثمار. Les mécanismes de protection des investisseurs étrangers sont considérés tous les instruments que l’Algérieà observés dans leur législation surtout la loi 16/09 concerne la promotion de l’investissement, ainsi que dans les accords internationaux qu'ils ont conclus pour protéger les investissements étrangers contre les risques non commerciaux afin d'attirer des capitaux étrangers qui sont : Liberté d'investissement, égalité des investisseurs, liberté de transfert de fonds à l'étranger, protection du projet d'investissement, mais ils sont inefficaces s'ils ne sont pas soumis à des mécanismes institutionnels de protection tels que les établissements internationales de sécurité telles que l'Agence Multilatérale d’assurer des investissements, ou au niveau régional, tels que l'établissement arabe pour la garantie des investissements, ainsi que des mécanismes de règlement des différends dans l'investissement qui peuvent venir entre l'investisseur étranger et le pays hôte pour l'investissement.
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