عقد المقاولة وانحلاله طبقا لأحكام القانون المدني الجزائري
2018
Mémoire de Master

Université Mohamed Boudiaf - M'sila

ع
عبد الحليم سمشة - معمر بوشلوح

Résumé: يعتبر عقد المقاولة من اهم العقود التي يعتمد عليها الانسان ,وفي هذا الصدد قد تطرق المشرع الجزائري لذكر احكام هذا العقد في المواد من 549 الى 570 من القانون المدني الجزائري . وفي مجال انحلال عقد المقاولة في القانون المدني الجزائري , فيخضع الى المبادئ العامة لانحلال العقود. résume Le contrat de l’entreprise est considéré parmi les plus importants contrats dans la vie de l’être humain. A cet effet, le législateur algérien a promulgué des dispositions régissant ce contrat dans ses articles de 549 à 570 du code civil algérien. Dans ce contexte, la dissolution du contrat de l’entreprise dans le sens code civil algérien est soumis au principe général relatif à la dissolution des contrats.

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