الآليات القانونية لضمان تشغيل المعوقين
2017
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

خ
خالدية, مكي

Résumé: حدد القانون02-09 المتعلق بحماية المعوقين وترقيتهم في المواد من 25 إلى 29 المبادئ والأسس التي تسير تشغيل الأشخاص المعوقين في القطاعين العام والخاص والامتيازات الممنوحة للمستخدمين الذين يشغلون هذه الفئة. في هذا المجال ولأول مرة في القانون الجزائري تبنى نظام الكوتا من خلال مادته 27 التي حددت ما نسبته واحد بالمائة من مناصب العمل في المؤسسة يجب تخصيصه لهذه الفئة، وفي حالة استحالة إمكانية التشغيل يلزم المستخدم دفع مساهمة مالية.يستفيد المستخدمين الذين يهيئون مناصب عمل للمعوقين طبقا للمادة 28 من نفس القانون من تحفيزات منها الجبائية ومنها تخفيضات في اشتراكات الضمان الاجتماعي. Le législature Algérian definite aux articles 25 à 29 de la loi n° 02-09 du 8 Mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées qui consacre le droit au travail des personnes handicapées les principes qui régissent l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé et les avantages octroyés à ceux qui emploient cette catégorie de personnes. En outre, cette loi établit pour la première fois un système de quota pour l’emploi des personnes handicapées. À ce propos, l’article 27 dans son alinéa 1, prévoit que «tout employeur doit consacrer au moins un pour cent (1%) des postes de travail aux personnes handicapées dont la qualité de travailleur est reconnue.». Le législateur a, en outre, institué, en cas d’impossibilité de recruter directement une personne handicapée, des mesures de substitution (art. 27, alinéa 2 de la loi) : l’employeur est ainsi tenu de s'acquitter d'une contribution financière, versée dans le compte d'un fonds spécial de financement de l'activité de protection et de promotion des personnes handicapées. En vue d’encourager les employeurs à recruter des personnes handicapées, le législateur a prévu des incitations en leur faveur (article 28). Les employeurs qui procèdent à l'aménagement des postes de travail, y compris les équipements pour les personnes handicapées, bénéficient des subventions dans le cadre de conventions passées par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale

Mots-clès:

معوق
تشغيل
الكوتا
التدابير الخاصة
المستخدم
القانون المتعلق بحماية المعوقين.

Publié dans la revue: La revue regards sur le droit social

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