ضمان السلامة و الأمن في المواد الغذائية.
Résumé: ملخص أضحت سلامة وأمن المواد الغذائية في ظل العولمة الاقتصادية تكتسي أولوية قصوى تدخل ضمن استرتجيات الدول، خاصة بعد التغيير الذي عرفته في الأنماط الانتاجية، والتي أصبحت تشكل خطرا بصحة المستهلك. الأمر الذي دفع بالمشرع الجزائري التدخل من خلال اصداره للقانون رقم 09 - 03 على الزام المتدخلين بالسهر على ضمان سلامة وأمن هذه المواد بداية من مرحلة الانتاج لغاية العرض النهائي مع تعزيز فعاليات الرقابة طيلة هذه المراحل. لوضع حد من وضع مواد غذائية غير سليمة ولا تتوفر على الأمن المنتظر من المستهلك أقر المشرع مسؤولية المتدخل المدنية والجزائية كجزاء على مخالفتهم لالتزاماتهم التي جاء بها هذا القانون. Résumé : La sécurité des produits alimentaires au sein de la mondialisation économique est devenu l’une des priorités de stratèges des Etats, particulièrement après les changements qu’il à reconnu dans les modes de production, ce qu’il a rendu une menace pour la santé du consommateur. Pour cela le législateur algérien a intervenu par la promulgation de la loi N° 09-03 pour imposé aux producteurs l’obligation de garantir la sécurité de ces produits a partir de la production préliminaire jusqu’a l’exposition finale, on renforcent les activités de contrôle dûrant toute cette période. Afin de mettre un terme ά la circulation des produits alimentaires vicieux et non conforme aux normes que les consommateurs s’attends, il engagera la responsabilité des producteurs civile et pénal.
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