تطور مكانة المراسيم الرئاسية التنظيمية في النظام الدستوري الجزائري
2018
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Ziane Achour - Djelfa

د
دراجي, لحول

Résumé: لقد شكل تطور مكانة المراسيم الرئاسية التنظيمية في النظام الدستوري الجزائري فارقاً شاسعاً في الصراع التقليدي بين التشريع واللائحة وذلك منذ تطور نفوذ رئيس الجمهورية في السلطة التنفيذية وتطوره في النظام الدستوري ككل من خلال مختلف الدساتير الجزائرية المتعاقبة، فأصبحت تتميز هذه المراسيم بخصائص لا يحظى بها التشريع رغم أنها لا تماثلها من حيث الدرجة القانونية وفي نفس الوقت تعتبر منافساً لها بصفتها تشريعاً موازياً. Résumé: L’évolution du statut des décrets présidentiels dans le système constitutionnel algérien a constitué une différenciation majeure dans le conflit traditionnel entre la législation et la réglementation et cela depuis l’influence du président de la république sur le pouvoir exécutif et son évolution dans le système constitutionnel dans son ensemble, à partir des différentes constitutions algériennes qui se succèdent. Ces décrets sont caractérisés par des spécificités qui ne sont pas dans la législation malgré qu’ils ne soient pas comparables par rapport au degré juridique et en même temps elle est considérée concurrente comme étant une législation parallèle

Mots-clès:

المراسيم الرئاسية التنظيمية؛ اللوائح التنظيمية؛ التنظيمات ؛ النظام الدستوري الجزائري

Publié dans la revue: مجلة العلوم القانونية والاجتماعية

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