Les Procédures De Règlement Des Différends Et Conflits Dans Le Domaine Des Télécommunications

Résumé: La spécifité et la complexité des différends internationaux nés à l’occasion des activités de télécommunications ont engendré des difficultés dans les procès soumis à l’appréciation des juridictions nationales. Les parties au différend restent insatisfaites des jugements rendus en raison de la lenteur des tribunaux dans le prononcé des jugements et des erreurs d’appréciation des juges. En dehors de l’existence d’une instance internationale chargé de régler des différends dans le domaine des télécommunications par satellite ou encore le règlement des différends dans le cadre de l’Union International des Télécommunications (UIT), ou encore le règlement des différends dans le cadre de l’Union Européenne ou de l’Organisation Mondiale du Commerce et qui ont par ailleurs montré de nombreuses limites, aucun mécanisme international dans le domaine des télécommunications n’existe malgré le caractère international des conflits. D’où la nécessité de réfléchir sur la mise en place de modes de règles des différends et des conflits dans le domaine des télécommunications.

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