حماية المؤمن له من الشروط التعسفية
Résumé: L’article aborde la protection dont jouit l’assuré contre les clauses abusives en Droit Algérien. Les aspects de cette protection sont multiples en fonction de la diversité des descriptions qui s’appliquent à la situation juridique de l’assuré dans le contrat d’assurance. En plus de la protection spéciale prévue à l’assuré dans les clauses du contrat d’assurance (Article 622 du Code Civil), il bénéficie d’une protection générale prévue pour la partie adhérente dans les contrats d’adhésion (Article 110 du Code Civil), comme il bénéficie aussi de la protection prévue au consommateur contre les pratiques contractuelles abusives à travers les règles applicables aux pratiques commerciales (Loi n°04-02 du 23 juin 2004 modifiée et complétée).
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