واقع مبدأ المعاملة العادلة والمنصفة بين الاستثمارات في ضوء قانون ترقية الاستثمار رقم 16-09
2020
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université De Béchar

ل
لامية, حسايني

Résumé: يعتبر مبدأ المعاملة المنصفة والعادلة بين الاستثمارات من بين أهم العناصر المساهمة في تفعيل الاستثمار، إذ بموجبه تخضع كل من الاستثمارات الوطنية والأجنبية لنظام قانوني أحادي تسوده المساواة والشفافية، وهذا على مر كافة مراحل العملية الاستثمارية. ووعيا بمكانته ودوره في تحسين مناخ الاستثمار ودفع عجلة التنمية فقد عمدت الجزائر إلى إدراجه ضمن منظومتها القانونية المتعلقة بالاستثمار سواء في القانون الداخلي أو عقود الاستثمار أو الاتفاقيات الدولية. لكن بالرغم من الطابع التحفيزي الذي يمتاز به مبدأ العدل والإنصاف المكرس لصالح المستثمرين الأجانب إلا أنّ الإجراءات المكرسة في مجال الاستثمار مؤخرا جعلت منه مبدأً نسبيا ومحدودا، لنشهد بذلك عدم فعلية مبدأ المساواة بين المستثمر الوطني والمستثمر الأجنبي من الناحية القانونية وهو الأمر الذي تؤكده المعاملة التمييزية المقيدة اتجاه هذا الأخير، وهو الأمر الذي يحمل في طياته عواقب وخيمة على الاقتصاد الوطني. Le principe du traitement juste et équitable entre les investissements est l'un des éléments les plus importants contribuant à l'activation des investissements, selon lequel les investissements nationaux et étrangers sont soumis à un système juridique unifié qui prévaut en termes d'égalité et de transparence, et ce à toutes les étapes du processus d'investissement. Consciente de sa place et de son rôle dans l'amélioration du climat d'investissement et la promotion du développement, l'Algérie entend l'inclure dans son système juridique relatif à l'investissement, que ce soit en droit interne, en contrats d'investissement ou en accords internationaux. Cependant, malgré la caractéristique motivante du principe de justice et d'équité consacré au bénéfice des investisseurs étrangers, les récentes mesures consacrées à l'investissement en ont fait un principe relativement limité, pour témoigner de cette inefficacité du principe d'égalité entre l'investisseur national et l'investisseur étranger, ce qui est confirmé par le traitement discriminatoire restrictif L'évolution de ce dernier, qui a de graves conséquences pour l'économie nationale.

Mots-clès:

مبدأ عدم التمييز
المستثمر الوطني
المستثمر الأجنبي
مناخ الاستثمار
محدودية مبدأ المساواة بين المستثمرين.
Le principe de non-discrimination
l'investisseur national
l'investisseur étranger
le climat d'investissement
le principe de l'égalité entre les investisseurs est limité.

Publié dans la revue: مجلة القانون والتنمية

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