الالتزام بضمان سلامة المادة الغذائية ونظافتها
Résumé: ملخص: نظرا لكون الكثير من الأمراض التي تصيب المستهلك لها صلة وثيقة بالغذاء، تدخل المشرع الجزائري بموجب القانون رقم 09- 03 المتعلق بحماية المستهلك وقمع الغش، من خلال فرض التزام على عاتق كل متدخل في عملية وضع المنتوجات للاستهلاك بضمان سلامة المواد الغذائية ونظافتها الصحية، وهذا لتوفير حماية للمستهلك كطرف ضعيف في علاقة استهلاكية غير متوازنة. Résumé: Vu que la majorité des maladies qui atteignent le consommateur ont une grande relation avec l’alimentation, le législateur algérien a intervenu, en vertu de la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et la répression de la fraude, pour imposer une obligation sur chaque intervenant dans le processus de mise des produits pour la consommation pour garantir la sureté et la propreté des produits alimentaires, et cela pour assurer une protection au consommateur comme étant un maillon faible dans relation consommatrice non équilibrée.
Mots-clès:
Publié dans la revue: أبحاث قانونية وسياسية
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